Laboratoire Psychologie de la Perception Institut Neurosciences Cognition Université Paris Descartes Centre National de Recherche Scientifique
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Code éthique



Code d'éthique concernant la recherche comportementale au sein du Laboratoire : Psychologie de la Perception du CNRS et de l'Université Paris Descartes

I. PREAMBULE

Le présent code a pour objet de préciser les principes généraux des règles qui s'appliquent à la recherche comportementale dans le Laboratoire Psychologie de la Perception (LPP) du CNRS et de l'Université Paris Descartes. Il est destiné aussi bien aux membres permanents de tout statut (chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieurs) qu'aux membres non-permanents (ATER, post-doc, doctorants et étudiants en Master). Son rôle est d'informer, de donner une base de référence commune et d'orienter la réflexion.

Les principes généraux énoncés dans le code doivent faire l'objet d'échanges constants, d'une information dans le cadre des réunions du laboratoire et d'une discussion dans le cadre du comité d'éthique du LPP. Il revient à chaque chercheur de réfléchir sur les problèmes éthiques rencontrés. Lorsqu'un chercheur rencontre un "problème éthique", il recherchera l'avis de ses collègues susceptibles de l'aider et consultera les membres du comité et /ou négociera des règles avec les personnes ou organismes impliqués par sa recherche.

Dans cet esprit, le présent code doit être facilement accessible sur le site web du laboratoire. Il est en particulier remis, par le président de la commission d'éthique, à tous les nouveaux membres du LPP et par le responsable scientifique à toute personne effectuant une recherche au sein du LPP (étudiant, vacataire, contractuel, etc.). Il doit être lu et approuvé par écrit par chacun.

Le présent code éthique ne prétend pas se substituer aux règles déontologiques établies dans certaines disciplines. Les chercheurs sont également tenus de prendre connaissance et de respecter les règles de l'institution à l'intérieur de laquelle ils conduisent leurs recherches. Le code prend pour acquis le respect des règles en vigueur dans la communauté scientifique : ne pas manipuler des données, citer ses références et ses sources, faire mention des collaborations, s'assurer de l'accord des autres chercheurs impliqués avant toute publication des données, etc.


II. PRINCIPES

1. Respect des droits fondamentaux de la personne

Toute recherche doit respecter les droits fondamentaux des personnes concernées, enfants ou adultes. Toute recherche doit impérativement éviter de nuire aux personnes.

2. Responsabilité personnelle et solidarité collective

Chaque chercheur s'engageant dans une recherche, y compris s'il est étudiant, est personnellement responsable de son travail sur le terrain, des données qu'il accumule et des publications qu'il rédige. Plus généralement, tout chercheur doit se sentir concerné sur le plan éthique par ses recherches menées dans le cadre et avec l'appui du LPP. Cette solidarité collective s'incarne, mais ne s'épuise pas, avec la constitution d'un comité d'éthique.

3. Consentement libre et éclairé du sujet participant à la recherche comportementale

Toute recherche impliquant la participation active d'individus doit être conduite avec le consentement libre et éclairé des intéressés.

Le consentement est éclairé et libre lorsque les personnes sont notamment informées :
  • des objectifs de la recherche ;
  • de l'identité des responsables de la recherche et des institutions pour lesquelles elles travaillent ;
  • des méthodes de recueil de données ;
  • des implications pratiques éventuelles ;
  • de la confidentialité des données ;
  • de leurs droits et des conditions de participation, dont le droit au respect de la vie privée et le droit de retirer leur consentement à tout moment sans conséquences fâcheuses pour eux (libre consentement) ;
  • de leur possibilité de demander des informations complémentaires aux investigateurs de l'expérimentation.
Certaines recherches n'ont de sens qu'avec des participants " naïfs " qui ne savent pas exactement ce que le chercheur étudie. S'ils le savent, leur comportement en est immédiatement modifié et la recherche perd alors tout intérêt. Dans ce cas seulement, les objectifs précis de la recherche seront donnés à l'issue de celle-ci. Les responsables scientifiques des recherches veilleront à garantir les conditions d'exercice du libre consentement des sujets testés.

Dans le cas d'un bébé, d'un enfant mineur ou de personnes qui ne sont pas capables de discernement, le consentement de l'intéressé sera donné et une autorisation écrite sera donnée par une personne titulaire de l'autorité parentale ou tutrice. De plus, pour les recherches menées dans les écoles, une autorisation sera donnée par les responsables éducatifs impliqués (enseignant, directeur de l'école et inspecteur de l'éducation nationale).

4. Respect de la vie privée

Toute personne a droit au traitement confidentiel de toutes les données le concernant pendant et après la recherche. Le chercheur doit s'engager à ne publier et ne communiquer aucune information personnelle dans le domaine public sauf si les intéressés y consentent par écrit.

Les informations personnelles des individus, doivent être détruites dans un délai raisonnable si leur conservation ne s'impose pas pour des raisons scientifiques. Aussi longtemps qu'on les conserve, des règles strictes doivent être appliquées pour que ces informations soient inaccessibles à des personnes non habilitées à en prendre connaissance et soient codées ou fragmentées de manière à ne permettre que très difficilement l'identification des personnes.

Ces règles s'appliquent à toutes les formes de données enregistrées. Lorsqu'il s'agit d'enregistrements audio-visuels ou photographies où les personnes sont identifiables, le chercheur demandera explicitement leur accord écrit s'il veut en faire l'usage dans son enseignement ou lors de conférences.

Le chercheur prend par ailleurs systématiquement connaissance de la législation nationale sur la protection de la vie privée et l'utilisation des données à caractère personnel.

5. Utilisation des informations et restitution des résultats de la recherche

Le chercheur utilise les informations recueillies dans le cadre d'une recherche à des fins scientifiques. Les informations personnelles recueillies auprès des adultes ne sont pas communiquées à des tiers sans leur consentement. Les informations personnelles recueillies auprès d'enfants ne sont pas communiquées aux adultes qui en sont responsables. Si le chercheur considère qu'il est nécessaire et utile de communiquer certaines informations, il en prend la responsabilité personnelle.

Les données relatives aux genres, religions, mœurs et origines ethniques des personnes seront traitées avec des précautions particulières.

Le chercheur informe la personne des résultats de sa recherche selon les modalités qui ont été convenues au début de la recherche.


Comité d'éthique



Comité d'éthique concernant la recherche comportementale du Laboratoire Psychologie de la Perception du CNRS et de l'Université Paris Descartes

1. Mandat

Le comité d'éthique du LPP a pour charge d'élaborer et de préciser les règles générales d'éthique (Code d'éthique) s'appliquant aux recherches comportementales du LPP et de proposer des modifications éventuelles. Elle doit réexaminer les principes du code au moins une fois par mandat. Elle sert d'instance de consultation lorsque les chercheurs la sollicitent sur des questions éthiques de leur recherche.

2. Compétence

La compétence de la commission d'éthique s'étend à tous projets de recherche émanant des membres du LPP.

La commission peut, en cas de nécessité (par exemple sur demande d'une institution) émettre un avis relatif aux aspects éthiques d'un projet de recherche. Cet avis est écrit et accessible sur le site web du LPP. Dans ce cas, elle doit être informée par écrit de manière claire sur les objectifs et les méthodes de l'étude, et les risques potentiels.

Les appréciations d'ordre éthique se fondent en particulier sur les aspects suivants : objectif de la recherche, méthodes, sélection des personnes étudiées, modalités relatives au consentement libre et éclairé des sujets participant à la recherche et à la confidentialité et protection des données.

Les bases sur lesquelles la commission d'éthique s'appuie pour émettre un avis sont notamment : la loi Hurriet-Serisclat, le code éthique du LPP, le code de déontologie du psychologue, la Déclaration d'Helsinki, le COMETS et le COPé, les principes éthiques de l'APA et la Déclaration sur la protection de la vie privée et l'utilisation de données à caractère personnel à des fins de recherche de l'European Sciences Foundation. L'avis délivré par la commission relative à un projet de recherche n'affecte en rien la responsabilité du chercheur ; elle indique essentiellement que le chercheur a sollicité l'avis d'autres professionnels et que le projet tel que décrit a été considéré comme répondant aux principes éthiques de recherche observés par le LPP.

3. Composition

La commission d'éthique est une commission permanente composée d'au moins 4 membres du LPP. Elle comprend au minimum : 3 membres statutaires et 1 doctorant. Les membres de la commission ne pourront pas donner un avis sur un projet de recherche dont ils sont les responsables scientifiques. Les membres et leurs suppléants sont élus par les membres du laboratoire du LPP pour une durée de 2 ans. La commission se réunit sur demande, et au minimum une fois par année. Elle peut prévoir des réunions avec différents partenaires institutionnels.

Lors d'une assemblée qui s'est tenue le 5/12/08 , 3 membres du LPP ont été élus à l'unanimité : Thierry Nazzi (CR), Florian Waszak (CR), Josette Serres (IR)